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CERTIFICAT D’ORIGINE COMMUNAUTAIRE
Si vous vendez des marchandises en dehors de l’Union européenne, certains pays exigent la délivrance d’un certificat d’origine visé par la CCI du Jura.
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VISAS DE CONFORMITÉ
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CERTIFICATION MATÉRIELLE DE SIGNATURE
Des actes établis sous seing privé, à caractère commercial peuvent nécessiter une demande de certification matérielle de signature.
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SE RENDRE A L'ÉTRANGER AVEC DU MATÉRIEL OU DES MARCHANDISES : LE CARNET ATA
Vous devez vous rendre temporairement à l’étranger avec du matériel ou des marchandises ? Le carnet ATA peut être une facilitation douanière à destination.
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ACCORD DE LIBRE ÉCHANGE AVEC L'UE : LE CERTIFICAT DE CIRCULATION EUR1
Le certificat de circulation EUR1 est le document demandé dans les échanges commerciaux avec des pays ayant signé un accord de libre-échange avec l’Union européenne.
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CERTIFICAT DE CIRCULATION ATR
Ce certificat est un document de circulation de marchandises demandé dans les échanges commerciaux entre l’Union européenne et la Turquie.
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