Formalités Internationales

L'ATTESTATION CE : ATTESTEZ DE VOS ACTIVITÉS À L'ÉTRANGER

Pour justifier lors de la création d’une activité dans l’Union européenne de l’exercice de fonctions similaires en France, l’attestation CE peut être demandée.

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L'ATTESTATION D’EXISTENCE : PROUVEZ LA RÉALITÉ ÉCONOMIQUE D'UNE ENTREPRISE A L'ÉTRANGER

Pour répondre à des appels d’offres, une attestation d’existence peut être demandée.

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LES PERMANENCES DOUANE

Les permanences Douane se déroulent sous forme de rendez-vous individuel de 3/4 heure en présence d'un conseiller du Pôle d'Action Economique de la Direction Régionale des Douanes et du Pôle Formalités Internationales.

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ACCORD DE LIBRE ÉCHANGE AVEC L'UE : LE CERTIFICAT DE CIRCULATION EUR-MED

Le certificat de circulation EUR-MED est le document demandé dans les échanges commerciaux avec des pays ayant signé un accord de libre-échange avec l’Union européenne et atteste de l'origine pan-euro-méditerranéenne d'une marchandise.

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L'Arabie Saoudite rejoint la chaîne ATA

Depuis le 1er juin, l'Arabie Saoudite accepte l'admission temporaire de marchandises sur son territoire sous couvert d'un carnet ATA pour des marchandises destinées à être exposées lors d'une foire exposition. Le carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre. Pour en savoir plus sur les modalités d'obtention de ce document contactez les conseillers du Pôle Formalités Internationales. Contacts : Martine Maujean [email protected] / 03 84 86 42 54 Cécile Speyer-Pays [email protected] / 03 84 86 42 53

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Le carnet ATA mérite d’être connu auprès des entreprises

Le monde ATA regroupe des nombreux pays acceptant l'admission temporaire de marchandises ou matériels sur leur territoire selon cette procédure facilitatrice qui simplifie et allège les formalités lors du passage en douane. Les champs d’application sont très nombreux : matériel professionnel pour l’exécution d’une prestation, échantillons commerciaux pour être exposés lors d’un salon ou présentés lors d’une tournée commerciale. On recense pour 2024 3 nouveaux pays adhérents : l'Arabie Saoudite, le Pérou et les Philippines. La délivrance du carnet ATA est une des missions des agents de formalités internationales de la CCI du Jura. Plus d'explications en vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=RcVbOu9deOw Si vous souhaitez en savoir davantage sur les modalités d'obtention de ce document contactez nos conseillères : Martice MAUJEAN [email protected] 03 84 86 42 54 Cécile SPEYER-PAYS [email protected] 03 84 86 42 53

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