Durée
Sur mesure
1er accélérateur des entreprises jurassiennes
CERTIFICAT DE CIRCULATION ATR
Lieu
33, place de la Comédie
39000 Lons Le Saunier
Ce certificat est un document de circulation de marchandises demandé dans les échanges commerciaux entre l’Union européenne et la Turquie.
Délivrance du certificat ATR
Cette libre circulation des marchandises couvertes par l'union douanière est accordée uniquement sur présentation du certificat de circulation ATR. Demandez votre certificat à votre CCI du Jura. Ce document CERFA est délivré uniquement sous format papier et doit être visé par le bureau de douane de sortie de l'UE.
Comment faire ?
Vous pouvez choisir parmi ces 2 modalités d’obtention :
-
Le service en ligne depuis la plateforme GEFI (lié à la commande d'un certificat d'origine) :
www.formalites-export.com -
Commande au guichet ou par téléphone
Public concerné
Entreprises exportatrices
Tarif
Selon service choisi, nous contacter
Référence :
0000011
Contact :
Le mot de la conseillère
"Nécessaire dans le cadre de l’Union douanière Union européenne - Turquie, il permet de certifier le statut communautaire de la marchandise exportée et de faire bénéficier l’importateur d'un régime douanier préférentiel. Ce certificat doit être visé par les autorités douanières du pays d’exportation."
