Le monde ATA regroupe des nombreux pays acceptant l'admission temporaire de marchandises ou matériels sur leur territoire selon cette procédure facilitatrice qui simplifie et allège les formalités lors du passage en douane. Les champs d’application sont très nombreux : matériel professionnel pour l’exécution d’une prestation, échantillons commerciaux pour être exposés lors d’un salon ou présentés lors d’une tournée commerciale. On recense pour 2024 3 nouveaux pays adhérents : l'Arabie Saoudite, le Pérou et les Philippines.
La délivrance du carnet ATA est une des missions des agents de formalités internationales de la CCI du Jura. Plus d'explications en vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=RcVbOu9deOw
Si vous souhaitez en savoir davantage sur les modalités d'obtention de ce document contactez nos conseillères :
Martice MAUJEAN
Cécile SPEYER-PAYS
