JOURNÉE D'INFORMATION TECHNIQUE INTERNATIONAL - SEPTEMBRE 2025

• Rappel des principes fondamentaux
• Les enjeux d'une bonne gestion des obligations déclaratives
• Champs et territoire d’application de l’EMEBI et de l’État récapitulatif de TVA

▪️​ Mouvement repris
▪️​ Territoire couvert, particularités des régions ultrapériphériques et territoires fiscaux particuliers
▪️​ Identification du redevable

• Rubriques de l’EMEBI et de l’État récapitulatif de TVA avec les points clés de vérification
• Justification des obligations déclaratives

▪️​ Factures : mentions, conséquences des manquements, recommandations pratiques
▪️​ Preuves de livraisons

• Traitement des opérations : applications pratiques et recommandations

▪️​ Livraisons et acquisitions intracommunautaires
▪️​ Gestion des stocks : transferts, stocks sous contrats de dépôt et ventes en consignation
▪️​ Opérations triangulaires intracommunautaires
▪️​ Opérations de quasi-exportation et quasi-importation et impact sur la déclaration en douane
▪️​ Ventes à distance
▪️​ Travail à façon
▪️​ Ventes avec installation ou montage
▪️​ Autres situations particulières et notamment la vente ou la mise à disposition d’outillage

• Contentieux et sanctions

▪️​ Sanctions encourues et délais de reprise de l’administration
▪️​ Modalités de régularisation : corrections, régimes des retours et remplacements des marchandises
▪️​ Retours d’expérience : analyse des erreurs fréquentes, études de cas concrets sur des contrôles fiscaux

• Conclusion et synthèse des points clés