Le décret n° 2024-769 autorisant certaines eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales et modifiant les conditions d'utilisation de ces eaux dans des établissements du secteur alimentaire, et rectificatif au décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024, a été publié au Journal Officiel le mardi 9 juillet.
Le nouveau texte modifie le code de la santé publique et élargit l’utilisation de certaines eaux recyclées.
Le plan eau présenté par le gouvernement en mars 2023 vise à lever certains freins réglementaires pour faciliter la valorisation des eaux usées, après traitement, pour réduire la pression sur la ressource. Objectif : la réutilisation de 10 % des eaux usées traitées en 2030.