FRANCE 2030 : DES AIDES CONCRETES POUR LA DÉCARBONATION DES ENTREPRISES

Le 18 avril 2025, dans le cadre du plan d'investissement France 2030, Éric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Marc Ferracci, ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie, ont annoncé la relance de 5 appels à projets (AAP) visant à soutenir la décarbonation de l’industrie.

Ces dispositifs s'inscrivent dans l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici 2030, conformément aux engagements européens et à l'accord de Paris, et visent à accompagner les entreprises industrielles, grandes et petites, dans leur transition énergétique.
Les 5 appels à projets relancés sont :
1.    BCIAT (Biomasse Chaleur pour l'Industrie, l'Agriculture et le Tertiaire) : soutien aux investissements utilisant la biomasse pour la production de chaleur, avec des aides pouvant dépasser 30 millions d'euros.
2.     DECARB FLASH : accompagnement de projets de décarbonation de sites industriels de petite envergure, avec des financements pour des projets dont le coût est compris entre 100 000 euros et 3 millions d'euros.
3.   ZIBAC (Zones Industrielles Bas-Carbone) - Phase 2 : poursuite de la décarbonation des 11 zones industrielles les plus émettrices de France, en approfondissant les scénarios et trajectoires de décarbonation.
4.    IBAC PME (Industries Bas-Carbone pour les PME) : soutien aux PME développant des technologies et solutions innovantes pour la décarbonation industrielle.
5.     DEMIBAC (Démonstrateurs Industriels Bas-Carbone) : soutien aux entreprises et organismes de recherche pour faire émerger des solutions innovantes de décarbonation, de la recherche jusqu'à la démonstration.

Zoom sur DECARB-FLASH 2025-2027 :
Parmi les dispositifs relancés, l'appel à projets DECARB-FLASH 2025-2027, opéré par l'ADEME, s'adresse spécifiquement aux sites industriels de PME et de grandes entreprises non soumises au système européen d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (EU-ETS). Il vise à financer des actions de décarbonation rapidement déployables, telles que :
•    la récupération de chaleur fatale ;
•    l’amélioration de l’efficacité énergétique ;
•    la modification du mix énergétique ;
•    l'isolation des bâtiments industriels ;
•    la réduction de la consommation d'énergie fossile par la production d'énergie renouvelable.

Le taux de subvention varie en fonction de la taille de l'entreprise et du type de projet. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 15 février 2027. Les entreprises jurassiennes souhaitant bénéficier de ce dispositif peuvent consulter le cahier des charges et soumettre leur dossier via la plateforme dédiée de l'ADEME.
Ces appels à projets représentent une opportunité pour les entreprises jurassiennes de s'engager dans des projets de transition énergétique, en bénéficiant d'un soutien financier significatif. Ils s'adressent aussi bien aux grands sites industriels qu'aux PME locales, offrant ainsi une large palette de possibilités pour réduire l'empreinte carbone de l'industrie dans le Jura.
N’hésitez pas à contacter les conseillers CCI qui pourront vous aiguiller sur les différents dispositifs !

Vous souhaitez en savoir plus sur l'assistance au montage de dossier de demande d'aide à la décarbonation ?

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Jean-Baptiste Guillerme

06 07 43 69 51

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Consulter le cahier des charges : 

DECARB-FLASH 2025-2027 | Agir pour la transition écologique