Accise sur l'électricité : évolutions tarifaires et procédures de remboursement en 2025

Depuis sa transformation en « accise sur l’électricité », la TICFE continue d’impacter significativement les factures énergétiques des entreprises. En 2025, des évolutions tarifaires sont prévues, ainsi qu'une procédure de remboursement partiel pour certains profils consommateurs. Voici les éléments clés à retenir.

Montants en vigueur en 2025
Les tarifs actuels de l’accise sur l’électricité sont les suivants :
•    33,70 €/MWh pour les ménages et assimilés ;
•    26,23 €/MWh pour les PME ;
•    22,50 €/MWh pour les sites à haute puissance.
À partir du 1er août 2025, ces tarifs évolueront pour les consommations jusqu'au 31/12/2025 :
•    29,98 €/MWh pour les ménages et assimilés ;
•    25,79 €/MWh pour les PME ;
•    25,79 €/MWh pour les sites à haute puissance.

Procédure de remboursement partiel pour les entreprises

Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de l’accise sur l’électricité. Ce mécanisme vise à atténuer l’impact de la fiscalité énergétique sur la compétitivité des acteurs  économiques les plus exposés. La demande de remboursement est rétroactive et peut être effectuée jusqu'à deux ans après l'année de consommation concernée. Par exemple, les dépenses de 2023 peuvent être remboursées jusqu'au 31 décembre 2025.

Les conditions d’éligibilité et les démarches précises seront publiées par les autorités fiscales, mais il est d’ores et déjà conseillé de :

👉 Conserver toutes les factures d’électricité de l’année concernée ;
👉 Identifier sa catégorie tarifaire (PME, haute puissance, etc.) ;

👉 Vérifier son intensité énergétique par rapport au chiffre d’affaires (critère souvent retenu dans l’éligibilité).

Détail des catégories fiscales

Pour en savoir plus sur vos droits au remboursement ou être accompagné dans votre demande, n’hésitez pas à contacter votre conseiller CCI :

Jean-Baptiste Guillerme - Conseiller environnement à la CCI du Jura

06 07 43 69 51  -  [email protected]