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1er accélérateur des entreprises jurassiennes

international

CERTIFICATION MATÉRIELLE DE SIGNATURE

Durée
Sur mesure
Lieu

33, place de la Comédie

39000 lons le saunier
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Imprimez

Des actes établis sous seing privé, à caractère commercial peuvent nécessiter une demande de certification matérielle de signature.

Description

  • La certification matérielle de signature, appelée aussi légalisation, est une mesure administrative qui facilite au plan international la preuve de l’authenticité des documents établis.

 

  • La CCI ne s’engage du point de vue juridique, que sur l’authenticité d’une signature apposée sur un document établi sous seing privé et non sur son contenu : attestations, contrat, liste de prix, certificat de vente libre, en rapport avec une opération commerciale internationale.

Comment faire ?

Contactez-nous et déposez votre signature auprès notre service. 

Public concerné

Particuliers ou entreprises exportatrices

Tarif

Selon service choisi, nous contacter

Référence :
00000013
Contact :

Cécile SPEYER-PAYS
03 84 86 42 53


Martine MAUJEAN
03 84 86 42 54
 

e-formalites39@jura.cci.fr

CSPLe mot de la conseillère

"Le Pôle Formalités Internationales de la CCI Jura est le premier organisme compétent pour pouvoir légaliser formellement la signature de votre document à vocation internationale."

 

 

 

Plan d'accès

46.675416, 5.5557664