Durée
Sur mesure
1er accélérateur des entreprises jurassiennes
ACCORD DE LIBRE ÉCHANGE AVEC L'UE : LE CERTIFICAT DE CIRCULATION EUR1
Lieu
33, place de la Comédie
39000 Lons Le Saunier
Le certificat de circulation EUR1 est le document demandé dans les échanges commerciaux avec des pays ayant signé un accord de libre-échange avec l’Union européenne.
Description
La production de ce certificat permet de bénéficier de droits de douane réduits voire supprimés dans certains cas. Il remplace le certificat d’origine même si sur certaines destinations, les deux documents peuvent être exigés. Ce document CERFA est délivré uniquement sous format papier et doit être visé par le bureau de douane de sortie de l'UE.
Comment l'obtenir ?
Vous pouvez choisir parmi ces 2 modalités d’obtention :
-
Le service en ligne depuis la plateforme GEFI (lié à la commande d'un certificat d'origine) :
www.formalites-export.com -
Commande au guichet ou par téléphone
Public concerné
Entreprises exportatrices
Tarif
Selon service choisi, nous contacter
Référence :
00000012
Contact :
Le mot de la conseillère
"L’EUR1 est un justificatif d’origine préférentielle de la marchandise. Il permet de faire bénéficier l’importateur d’une réduction voire d’une annulation des droits de douane. Il est visé par le bureau de douane de sortie du territoire communautaire au moment de l'accomplissement des formalités douanières export."
