Intervenant(s):
Delphine RACLE Pôle d'Action Economique - Direction Régionale des Douanes de Besançon
1er accélérateur des entreprises jurassiennes
REUNION D'INFORMATION DOUANE : COMPRENDRE ET MAITRISER LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES
Date
Le Lundi 09 Septembre 2024
Horaires
De 09:30
à 12:00
Lieu
CCI DU JURA
33 Place de la Comédie
39000 Lons le Saunier
A destination des importateurs/ exportateurs, cette réunion d'information a pour objectif de comprendre et maîtriser la notion de la valeur en douane, l'une des principales données de la déclaration douanière.
Avec l'origine et la nomenclature douanière, elle sert de base pour le calcul des droits et taxes.
Programme
- La valeur en douane, composante essentielle de la déclaration : définition, informations liées à la valeur sur la déclaration en douane, incoterms
- Comment évaluer la valeur en douane ? :
- les règles d'évaluation de la valeur en douane
- les éléments taxables et non taxables
- les réductions de prix et remises
- les ventes successives
- cas des marchandises non facturées
- les documents liés à la valeur
- Les outils à votre disposition
A l'issue de la présentation, vous êtes invités à réserver un créneau si vous souhaitez un rdv individuel l'après-midi avec l'intervenante pour des questions plus ciblées
Gratuit
Public concerné
Importateurs / Exportateurs : porteur de projet ou société industrielle
Durée
En matinée de 9h30 à 12h00
Contact :