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.: Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP). Un nouveau décret précise les modalités de contrôle et de sanction aux Ad’Ap

Webschool du Jura - Création de formulaires et questionnaires
Le 20 juin 2016 à Lons-le-Saunier

Demi-journée d’information pour la création-reprise
Le 23 juin 2016 à Dole

Réunions Point Relais Conseil / Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
Le 23 juin 2016 à Lons-le-Saunier

Journée technique : construire et gérer l'offre commerciale export
Le 27 juin 2016 à Lons-le-Saunier

International : Rencontre avec Métro
Le 28 juin 2016 à Dole

Réunions Point Relais Conseil / Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
Le 30 juin 2016 à Dole

Club Environnement
Le 30 juin 2016 à Perrigny

Webschool du Jura - Ecrire pour le web
Le 4 juillet 2016 à Lons-le-Saunier

Réunions Point Relais Conseil / Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
Le 6 juillet 2016 à Dole


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Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP). Un nouveau décret précise les modalités de contrôle et de sanction aux Ad’Ap

Pour les gestionnaires ou propriétaires d’Etablissements Recevant du Public (ERP) n’ayant toujours pas déposé d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) auprès de leur Mairie, il est encore temps de le faire mais il faut faire vite, et la CCI du Jura se tient à votre disposition pour vous aider à monter le dossier !
En effet, un décret, paru le 11 mai 2016, précise les contrôles et sanctions applicables aux ERP n’ayant entamé aucune démarche administrative (envoi d’une attestation sur l’honneur de l’accessibilité du local ou dépôt d’un Ad’AP). Il prévoit notamment deux étapes préalables avant la prise d’éventuelles sanctions laissant aux ERP contrevenant la possibilité de se mettre en règle.
En savoir plus : www.legifrance.gouv.fr et à la CCI, votre contact : Emmanuel BREDON au 03 84 86 42 31 (ebredon@jura.cci.fr)

.: Social : réforme de la justice prud'homale

 

 


Social : réforme de la justice prud'homale

À compter du 1er août 2016, il sera impératif d’avoir un avocat ou un défenseur syndical en appel.
Un décret publié le 25 mai 2016 met en œuvre la réforme de la justice prud’homale initiée par la Loi Macron. Parmi les nombreux aspects de la procédure prud’homale impactés par cette réforme, les règles relatives à l’assistance et la représentation de l’employeur et du salarié devant un conseil de prud’hommes sont largement remaniées. Il en ressort notamment que, pour les appels formés à compter du 1er août 2016, les parties devront nécessairement être représentées par un avocat ou un défenseur syndical. Un contentieux individuel du travail, en appel, relèvera ainsi de la procédure avec représentation obligatoire applicable à d’autres types de contentieux (au civil par exemple). Pour ce faire, le défenseur syndical accomplira les mêmes actes de procédure que ceux mis à la charge d’un avocat. Toutefois, à la différence d’un avocat, il les établira sur papier et les communiquera par voie de notification et non par la voie électronique.
Décret 2016-660 du 20 mai 2016, art. 28, 29, 30 et 46, JO du 25. Source RF Conseil (mai 2016)

.: Sécurité et conditions de travail : nouvelles aides de l’Assurance Maladie pour les PME


Sécurité et conditions de travail : nouvelles aides de l’Assurance Maladie pour les PME

Pour aider les Petites et Moyennes Entreprises à agir durablement contre les troubles musculo-squelettiques (TMS), l’Assurance Maladie - Risques Professionnels propose TMS Pros Action qui peut permettre de financer du matériel et des équipements en rapport et être remboursé à hauteur de 50 % de l’investissement (jusqu’à 25 000 €).
Contact : CIRP au 05 55 45 39 04 (cirp@carsat-centreouest.fr) et sur www.tmspros.fr

.: Démarchage téléphonique : de nouvelles obligations pour les professionnels


Démarchage téléphonique : de nouvelles obligations pour les professionnels

Un nouveau service d’opposition au démarchage téléphonique est opérationnel depuis le 1er juin : BLOCTEL.
Ce dispositif interdit à un professionnel (sauf conditions particulières), directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur une liste spécifique. Cette liste est accessible sur www.bloctel.gouv.fr et prévoit une entrée " consommateur " pour une inscription gratuite et une entrée " professionnel " pour s’informer des droits et devoirs de celui-ci et notamment l’obligation de saisir le service BLOCTEL avant toute campagne de prospection commerciale…
Contact : Corinne MANEROUCK CCI France au 01 40 69 38 63

.: Langues étrangères : se mettre à niveau par un stage en intensif

Langues étrangères : se mettre à niveau par un stage en intensif

EMC Langues vous propose un stage intensif à Lons-le-Saunier du 27 juin au 8 juillet, et à Dole du 17 au 30 août. Besoin de vous (re)mettre à niveau, envie d’apprendre ou de mieux communiquer ? Pensez à nos intensifs.
Inscriptions pour Lons-le-Saunier jusqu’au 21 juin auprès de Catherine COIFFIER au 03 84 86 42 03 (ccoiffier@jura.cci.fr)
En savoir plus sur www.emc-jura.fr

.: MBF Aluminium récompensé par PSA


MBF Aluminium récompensé par PSA

Pour la 2ème fois, MBF Aluminium à Saint-Claude est diplômée par PSA Peugeot Citroën avec le Grand Trophée fournisseur dans la catégorie Best Plant qui valorise les résultats obtenus dans les démarches qualité engagées. Félicitations.
Crédit photo Voix du Jura

.: Terrains et locaux professionnels vacants : les opportunités de DIRECT Immo.



Terrains et locaux professionnels vacants : les opportunités de DIRECT Immo.

La CCI met à disposition des cédants et des repreneurs une bourse de l’immobilier et du foncier DIRECT Immo.
A partir d’un questionnaire d’identification détaillée et qualifiée des biens, la CCI recense et fait connaître les offres immobilières et foncières, industrielles et commerciales sur le Jura, à travers les annonces sur son site www.jura.cci.fr/bourse-immobiliere. Les offres sont également diffusées en direct à l’échelon régional dans le BOFC/Bulletin des Opportunités Franc-Comtoises.
Et la CCI du Jura vous accompagne dans vos démarches de cession et de recherche.
Contacts : Florence LONJARET pour le secteur industriel au 03 84 86 42 25 et Sylvie PERROT pour le secteur du commerce au 03 84 86 42 29

.: Journée d’information sur les programmes européens : le 22 juin à Lons-le-Saunier

 

Journée d’information sur les programmes européens : le 22 juin à Lons-le-Saunier

Marie-Guite DUFAY présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté et Clément PERNOT président du Conseil Départemental du Jura invitent les bénéficiaires potentiels des programmes européens régionaux (FEDER, FEADER, FSE), acteurs des secteurs socio-économiques, publics et associatifs à une journée d’information. Elle se tiendra sous la forme de présentation et d’ateliers, au Carrefour de la Communication à Lons-le-Saunier le mercredi 22 juin de 9h00 à 16h00.
En savoir plus et inscriptions sur www.bourgognefranchecomte.fr/fondseuropeens


CCI du Jura
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU JURA
33 Place de la Comédie- BP 377 - 39016 Lons-le-Saunier Cedex - Tél : 03 84 24 15 76
contact@jura.cci.fr - www.jura.cci.fr

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