Votre Besoin ?
- Une information juridique,
- Une recherche ponctuelle de référence juridique (lois, textes réglementaires)
Sur des sujets liés à la vie de votre entreprise ou de votre projet de création-reprise en :
- Droit des sociétés : fonctionnement d’une société, statut juridique, responsabilité du dirigeant, cession de parts sociales…
- Droits des contrats et commercial : conditions générales de ventes, contrat d’agents commerciaux, contrat de vente et de distribution,…
- Droit des baux commerciaux et baux dérogatoires : renouvellement du bail, résiliation du bail, calcul de loyers commerciaux, répartition des travaux…
- Droit fiscal : TVA, régimes fiscaux, Impôt sur le revenu ou Impôt sur les sociétés,…
- Droit de la consommation : protection du consommateur,…
- Droit de la propriété intellectuel : brevets, marques, dessins et modèles, droit d’auteur…
- Droit social : cumul des statuts, contrat de travail, formalités d’embauches et aides, cotisation sociales du dirigeant,…
…
Notre solution
L’appui juridique de la CCI, c’est :
- Un conseiller d’entreprise, spécialisé sur les questions d’ordre réglementaire et juridique, à votre écoute pour vous apporter des réponses à vos interrogations,
- Une démarche totalement confidentielle,
- Un accompagnement personnalisé : rendez-vous téléphoniques, rendez-vous au sein de la CCI ou directement en entreprise, échanges par mail…
- Une mise en relation facilité avec les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers…) et les institutions juridiques (Juridictions, organismes de conciliations…),
- Un accès à une veille juridique et réglementaire.
