Formalités

International

ccilogo 

Les missions du Pôle Formalités Internationales de la CCI du Jura :

 

> est le point d’entrée pour vous apporter un 1er niveau de conseil dans l’élaboration de votre projet export ou import et vous renseigne principalement sur les exigences déclaratives et documentaires, les règles de facturation, les informations douanières de base. 

 

> effectue les formalités suivantes :

 

> Délivrance des certificats d’origine

> Visa de factures commerciales

> Certification matérielle de signature, communément appelée légalisation, sur des documents établis sous seing privé, à caractère commercial et destinés à l’export. Ex. : liste de prix, contrat de distributeurs, certificat de conformité ….

 

 

> délivre le carnet ATA, reconnu dans plus de 60 pays et pouvant être une solution, principalement dans les cas suivants : en amont d’une transaction commerciale, l’entreprise prospecte à l’étranger lors de visite clientèle ou de salons professionnels. En aval, elle peut être contractuellement amenée à se déplacer à l’étranger pour mettre en service une machine ou la dépanner. Echantillons ou matériels voyagent ainsi sous le statut douanier d’admission temporaire, c’est-à-dire en suspension du paiement des droits et taxes dans le pays visité, le temps de la mission.

 

 

> vend des imprimés douaniers (ATREUR1)

 

propose des permanences douane à la CCI du Jura, en partenariat avec la Cellule Conseil de la Direction Régionale des Douanes de Besançon.  Rendez-vous gratuit de ¾ heure, sur inscription. L’occasion, entre autres, de :

 

> S’informer sur les statuts d’OEA, EA, EE et les télé-procédures de dédouanement

> Identifier la classification douanière de vos produits

Etre sensibilisé(e) sur l’importance de la détermination de l’origine de vos produits

Prendre connaissance des accords de libre-échange entre l’Union européenne et un pays tiers

> Répondre à une problématique import / export ...

4 dates fixées : 27/02 à Lons - 05/06 à Dole - 04/09 à Lons - 04/12 à Dole