Immatriculation

Une entreprise individuelle est une entreprise dirigée par une seule personne, et qui n'a pas de personnalité morale, bien qu'elle soit inscrite au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés.
Ce n'est pas nécessairement une entreprise qui n’a aucun salarié.

Imprimés et modèles

• Attestation conjoint collaborateur MARIAGE
• Attestation conjoint collaborateur PACS
• Attestation de mise à disposition
• Déclaration de non condamnation
• Déclaration du conjoint MARIAGE
• Déclaration du conjoint PACS
• Imprimés P0
• Pouvoir pour formalité

Liste des pièces justificatives

• Entreprise Etrangère
• Entreprise Individuelle (création, achat, location-gérance)
• Ets complémentaire
• Ets secondaire hors ressort