Mesures de la Région en faveur des commerçants et artisans

Publié le 20/04/2019

Le 09/05/2019 à 17:30

Le Conseil Régional a adopté des mesures d’urgences pour pallier à leurs difficultés de trésorerie

En complément des dispositifs mis en place par l’Etat notamment sur les délais de paiement ou d’une remise d’impôts directs, le Conseil Régional a adopté face à la situation des commerçants et artisans impactés par les points de blocages et manifestations des gilets jaunes, des mesures d’urgences pour pallier à leurs difficultés de trésorerie. L’Avance Remboursable d’Urgence pour les Artisans et Commerçants (ARUCA) est un prêt à taux 0% d’un montant maximum de 10 000 €, remboursable sur 3 ans, avec différé de 12 mois, pour les entreprises inscrites au RCS ou RM hors professions libérales avec un effectif de moins de 20 ETP. Un second dispositif permettant de faciliter le recours à des prêts de trésorerie est rendu disponible via un mécanisme de garantie bancaire, par une demande du commerçant ou de l’artisan concerné à son banquier qui la sollicitera auprès de BFC Garantie.

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www.bourgognefranchecomte.fr/node/1161

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