Le prélèvement à la source : l’administration fiscale diffuse ses premières instructions

Publié le 10/02/2018

Ont été publiés les 1ers éléments de ce qui sera sa doctrine de mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu.

Ils doivent encore être complétés d’autres développements : calcul du PAS, régularisations, recouvrement, etc.

À partir du 1er janvier 2019, le système actuel de recouvrement de l’impôt sur le revenu sera remplacé par un prélèvement à la source contemporain de la perception des revenus. Pour les salaires, il prendra la forme d’une retenue à la source mise en œuvre par les employeurs. L’administration fiscale a publié le 31 janvier 2018 au BO Fip une instruction sur les modalités d’application du prélèvement à la source, avec au menu des précisions sur : les personnes tenues d’effectuer la retenue à la source, la phase préparatoire à la mise en œuvre du PAS, les modalités de mise à disposition et d’application du taux de PAS, les obligations des collecteurs de la retenue à la source (employeurs notamment).

On peut les retrouver « dans le texte » sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11180-PGP?branch=2 (source RF conseil)

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