"gilets jaunes" : Communiqué de la préfecture du Jura

Publié le 07/12/2018

Accompagnement économique des commerçants/artisans touchés par le mouvement des « gilets jaunes »

Vous trouverez ci-dessous un communiqué de la Préfecture du jura relatif à l'accompagnement économique des commerçants/artisans touchés par le mouvement des "gilets jaunes".

Ce document présente les premières mesures d’accompagnement des entreprises dont l’activité a été fortement ralentie par le mouvement des « gilets jaunes ». Il s’agit de déployer en urgence des mesures de droit commun, sans préjudice d’autres mesures qui pourraient être décidées prochainement, pour répondre aux difficultés suivantes :

  • versement des salaires
  • échéances obligatoires fiscales et sociales (notamment paiement de la TVA et des charges salariales et patronales)
  • les échéances de prêts en cours
  • autres

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