Coronavirus : Cessation d'activité ? Report de factures d'énergie ? Fond de solidarité ?

Coronavirus : Cessation d'activité ? Report de factures d'énergie ? Fond de solidarité ?

Publié le 20/03/2020

Le 20/03/2020 à 16:00

Les nouvelles mesures de ce vendredi 20 mars 2020

Les mesures annoncées par le Président de la République, le Premier Ministre et les Ministres du Gouvernement sont en cours de déclinaison. Les informations présentées ci après sont donc susceptibles d’évoluer dans les prochains jours. 

Les mesures de confinement impliquent-elle un arrêt de l’activité des entreprises ? 

Les dirigeants d’entreprises et salariés qui s’interrogent sur les conséquences des restrictions de déplacements sont invités à suivre les consignes nationales, qui sont évolutives : 

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Coronavirus-COVID-19-Questionsreponses-sur-les-mesures-de-restrictions 

Ces mesures de  confinement ne doivent pas se traduire par un arrêt de l’activité économique du pays mais par un aménagement de celle-ci pour faire face à la crise sanitaire.  

Seules sont arrêtées certaines activités (bars, cafés, restaurants, cinémas, centres commerciaux, etc.) qui, parce qu’elles impliquent des regroupements de population, et ne présentent pas un caractère essentiel à la vie de la nation, sont incompatibles avec la lutte contre la propagation du virus.  

Pour les autres secteurs, le principe est la continuité de l’activité, en appliquant les mesures adaptées. Ces adaptations sont de nature à garantir la protection des salariés, tout en assurant le maintien de l’activité économique, indispensable à nos approvisionnements et au maintien de nos services publics.  

Le gouvernement appelle donc à la responsabilité de chacun, et demande aux salariés de se rendre sur leurs lieux de travail lorsque le télétravail n’est pas possible.  

Si ces mesures de restrictions doivent être strictement respectées, elles ne doivent pas aboutir à dissuader les personnes de poursuivre leur activité, lorsqu’elles ne sont pas impactées par les interdictions d’ouverture. Outre les trajets domicile-travail lorsque le télétravail est impossible, il est bien évidemment admis que les personnes exerçant une activité qui les oblige à se déplacer (les livreurs par exemples) doivent la poursuivre, à condition de pouvoir présenter à tout moment en cas de contrôle leur attestation de déplacement professionnel. 

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent 

Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus est de limiter les contacts physiques. Chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre cette diffusion, en ayant recours, dès que possible, au télétravail

Lorsque le télétravail n’est pas possible, les salariés sont tenus de venir travailler dès lors que l’organisation de l’entreprise respecte les règles de distanciation impératives dans ce contexte de crise sanitaire.  

En particulier, les entreprises et les salariés participant à des activités économiques considérées comme essentielles sont tenus de poursuivre leur activité. À titre d’exemple, une entreprise de maintenance concourant à la sûreté d’un site industriel ne saurait stopper son activité, de même que le fournisseur d’un OIV ou d’un hôpital. 

Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées 

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. 

Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour

- Limiter au strict nécessaire les réunions :  la plupart peuvent être organisées à distance ;  les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation. 

- Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits. 

- Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.  

- L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes. 

Par ailleurs, si vous travaillez dans une autre commune, vous pouvez aller et revenir de votre lieu travail dès lors que ce déplacement justifié par une nécessité professionnelle

Le périmètre de l’interdiction de recevoir du public a été strictement défini par arrêté du 14 mars du ministre de la santé.  

Elle vise les lieux selon leur classification ERP (établissement recevant du public), et concerne, jusqu’au 15 avril, les catégories suivantes

- au titre de la catégorie L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ; 

- au titre de la catégorie M : Centres commerciaux ; 

- au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons ; 

- au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ; 

- au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ; 

- au titre de la catégorie T : Salles d'expositions ; 

- au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ; · au titre de la catégorie Y : Musées. 

L'ensemble des établissements de la catégorie N sont autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison

Comment bénéficier des reports des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité ?

Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).

Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à mensualiser les loyers et charges facturés au titre du deuxième trimestre et de suspendre temporairement la mise en recouvrement des loyers et charges du mois d'avril.

Pour ceux dont les propriétaires sont privés, par exemple des retraités, il sera fait appel à la solidarité nationale, dans le cadre de négociations de gré à gré en cas de difficultés de paiement des loyers.

Comment bénéficier de l’aide de 1500 euros du fonds de solidarité ?

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.

Qui est concerné par ce fonds de solidarité ?

Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés, c'est à dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports.

Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d'une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas. L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.

Comment bénéficier de cette aide de 1 500 euros ?

Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.

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