Carte professionnelle d’agent immobilier

Publié le 21/06/2018

Si Vous êtes détenteur d’une carte professionnelle d’agent immobilier délivrée, délivrée par la Préfecture du Jura, l’article 18 du décret 2015-702 du 19 juin 2015 prévoit que la fin de validité de votre carte est fixée au 30 juin 2018.

Afin de continuer à exercer, vous devrez demander la délivrance d’une nouvelle carte professionnelle à la CCI du Jura.

Ainsi, votre nouvelle carte aura une durée de validité de 3 ans et un nouveau numéro d’identification. Tous les documents établis (y compris par la CCI du Jura) avec une référence à une carte Préfecture sont caduques et devront faire l’objet de nouvelles demandes.

Un grand nombre de professionnels va être dans ce cas de figure. Aussi, afin de lisser les flux de dossiers, la CCI du Jura acceptera les demandes anticipées de renouvellement de carte, à compter du 1er janvier 2018, avec effet au 1er juillet 2018.

Enfin, pour rappel, depuis le 1er janvier 2017, le renouvellement de la carte professionnelle d’agent immobilier est conditionné au suivi d’une formation continue, par le chef d’entreprise ou tous les représentants légaux de la personne morale, dont la durée sera de 28 heures en 2018.

Si toutefois, vous avez déjà procédé à une ou plusieurs formalités afin que toutes les autorisations d’exercer soient en conformité avec la loi, je vous prie de ne pas tenir compte de ce courrier. 

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à prendre contact avec votre CCI au 03 84 24 15 76 ou par mail : sperrot@jura.cci.fr

Voir toutes les actualités