Actualisation du dispositif du Fonds de Solidarité

Publié le 19/11/2020

Le 19/11/2020 à 15:00

Communiqué de presse des Fiances Publiques.

COMMUNIQUE DE PRESSE FINANCES PUBLIQUES - 19 NOVEMBRE 2020

MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES : Fonds de Solidarité

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus, l’État se mobilise pour soutenir l’activité économique à travers des mesures d’urgence mises en œuvre par la Direction générale des Finances publiques, et notamment le fonds de solidarité dont le dispositif a été actualisé :

Sont éligibles les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice.

Le formulaire pour le mois d’octobre sera disponible à compter du 20 novembre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr et la demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.

Pour les entreprises concernées par une mesure d’interdiction d’accueil du public (fermeture administrative), l’aide correspond au montant de la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 333€ par jour de fermeture.

Pour les entreprises situées dans les zones de couvre-feu (à compter du 24 octobre 2020 pour le Jura) ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide compensant leur perte de chiffre d'affaires peut aller jusqu'à 1 500 € ou 10 000 € (pour les secteurs S1 et S1bis sous condition).

Les entreprises doivent remplir le formulaire en ligne avec l’ensemble des éléments requis (période, SIRET, secteur d’activité, coordonnées, etc) afin que l’aide la plus favorable soit déterminée automatiquement.

Vous êtes un professionnel, votre activité est impactée par la crise sanitaire et vous souhaitez vous renseigner sur les mesures de soutien de l’Etat ?
Un numéro d’appel 0806 000 245 est mis en place, en complément de la plateforme internet déjà existante : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises, afin d’informer les professionnels face à la crise sanitaire. Ce numéro est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.

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