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1er accélérateur des entreprises jurassiennes
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FACTURATION ÉLECTRONIQUE : NOUVEAU CALENDRIER

Une réforme portée par la Direction Générale des Finances Publiques
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    Vendredi 3 novembre 2023

    Nous vous en parlions, la direction générale des finances publiques porte la réforme dite "facturation électronique" qui va concerner la grande majorité des entreprises françaises et qui aboutira notamment à préremplir automatiquement les déclarations de TVA.

     

    L’amendement n°I-5395 déposé le 17 octobre 2023 par le gouvernement reporte la généralisation de la facture électronique entre entreprises, l'objectif étant de leur garantir un passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles.

     

    Les nouvelles dates d'obligation d'émission des factures sous forme électronique et de transmission des données de transaction et de paiement selon la taille de l'entreprise sont les suivantes : 

     

    • 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises (au lieu du 1er juillet 2024)
    • 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises de taille intermédiaire, ETI (au lieu du 1er janvier 2025)
    • 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises (au lieu du 1er janvier 2026)

     
    Attention : dès le 1er septembre 2026, les PME et les micro-entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.

     

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