CCI du Jura

Atelier actualités sociales : les régimes de retraite

marie-eve — 2010-02-23T10:41:00Z

Rendez-vous le 23 février de 9h à 11h à Lons Le Saunier pour faire le tour des nouvelles dispositions des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance d'entreprise qui doivent respecter de nouvelles règles depuis le 1er janvier 2009...

Depuis le 1er janvier 2009, les régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance d'entreprises doivent respecter des règles de fond et de forme permettant d'exonérer de cotisations sociales les contributions de l'employeur.

Nous vous proposons de faire le tour des nouvelles dispositions applicables lors d'un atelier qui aura lieu le :

Mardi 23 février 2010 de 9 heures à 11 heures à l'Ecole de Commerce MAGESTIC, Place de la Comédie à Lons le Saunier

>> L'atelier sera animé par Catherine MEUNIER , Juriste au Cabinet COGESTEN.

Si vous avez d'ores et déjà des questions par rapport à ce thème, merci de nous les transmettre par retour afin que nous les analysions pour y répondre le 23 février.

>> Inscrivez-vous sans plus attendre en remplissant le formulaire ci-dessous :

Les matinales de l'entrepreneur : Les bonnes pratiques de la transmission d'entreprise

marie-eve — 2010-02-02T16:44:00Z

A Lons Le Saunier, la CCI du Jura vous invite à 4 rendez-vous de 8h30 à 10h00 de février à juin 2010, gratuits, animés par des professionnels du conseil, pour mieux comprendre l'actualité juridique, fiscale et financière...
Rendez-vous le 2 février 2010 pour échanger sur les bonnes pratiques de la transmission d'entreprise...

Vous êtes porteur de projet, jeune chef d'entreprise, repreneur potentiel, cédant,...

La CCI du Jura vous invite à 6 rendez-vous de 8h30 à 10h00 de novembre 2009 à juin 2010, gratuits, animés par des professionnels du conseil, pour mieux comprendre l'actualité juridique, fiscale et financière... et la mettre en pratique.Ces rencontres sont organisées pour vous. Ces réunions d'informations pratiques sont pour vous la garantie de bénéficier d'une information de qualité et de faire partager vos expériences et vos attentes sur ces questions.

>> Le programme des matinales (8h30/10h00) (cliquez pour télécharger la plaquette)

.... Mardi 2 février 2010
Les bonnes pratiques de la transmission d'entreprise
Intervenant : Jean-François Zapelloni conseil en gestion de patrimoine (Convergence Patrimoine) et Me Christophe Bas notaire

A venir... :

.... Mardi 30 mars 2010
Les procédures collectives devant le Tribunal de Commerce (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde de justice, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)
Intervenants : Jean-Pierre Millet Président du Tribunal de Commerce et Michel Di Martino expert-comptable (Cogef expertise comptable)

.... Mardi 27 avril 2010
La responsabilité pénale du chef d'entreprise
Intervenants : Me Michel Converset avocat

.... Mardi 1er juin 2010
Les aléas de la vie : quelle conséquence pour l'entreprise ?
Intervenants : Me Christophe Bas notaire

Çà c'est passé ... :

.... Mardi 15 décembre 2009
La protection sociale du chef d'entreprise
Intervenant : Francis Roden conseiller retraite-santé (RSI Franche-Comté)

.... Mardi 3 novembre 2009
Quelle choix : entreprise individuelle ou société ?
Intervenant : Joël Faton expert-comptable (Cogesten) et Denis Breniaux expert-comptable (Convergence)

>> Les matinales ont lieu 33 place de la Comédie à Lons-le-Saunier sur inscription préalable en ligne (formulaire ci-dessous) ou par tél. 03 84 24 15 76 auprés de Alban BUGUET.

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

marie-eve — 2010-01-21T16:07:28Z

Depuis le 1er janvier 2010, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) remplace la Taxe sur les affiches, réclames et enseignes (TSA), la Taxe sur les emplacements publicitaires (TSE) et la Taxe sur les véhicules publicitaires.

Elle peut être instaurée par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, mais cela n'est pas une obligation.
Vous pouvez découvrir les modalités et les tarifs de la TLPE en consultant la fiche technique du Conseil du Commerce de France en cliquant sur le lien suivant :

http://www.cdcf.com/docs_public/doc68.pdf

>> Pour en savoir plus, contactez :
Emmanuel Bredon à la CCI du Jura au 03 84 24 15 76

LES NOUVELLES REGLES DE TAXATION DES PRESTATIONS DE SERVICES DANS L'UNION EUROPEENE

marie-eve — 2010-01-20T11:08:00Z

Vesoul

CCI International vous propose 1 journée d'information sur :

LES NOUVELLES REGLES DE TAXATION DES PRESTATIONS DE SERVICES DANS L'UNION EUROPEENE les 20 et 21 janvier 2010.

>> Pour en savoir plus, rendez-vous dans notre rubrique 'journées d'information techniques'

Guide produits de la CCI du Jura

marie-eve — 2010-01-13T14:04:30Z

"Chaque jour, plus proche de vous"
39 produits pour améliorer votre performance
Fruit d'un travail commun entre les entreprises du jura et les services de la CCI, cette offre est à l'image de l'orientation client que nous souhaitons mettre en œuvre pour vous présenter nos métiers et meiux répondre à vos attentes...
N'attendez plus pour le consulter !

" Comme nous vous l'avions annoncé dans le dernier numéro d'Entrenews, j'ai le plaisir de vous présenter notre catalogue « 39 produits pour améliorer votre performance », fruit d'un travail commun entre les entreprises du Jura et les services de la CCIJ.

Cette offre est à l'image de l'orientation client que nous souhaitions mettre en oeuvre pour vous présenter nos métiers et mieux répondre à vos attentes.

Ce support, qui je l'espère deviendra un outil nécessaire à vos recherches, vous permettra d'identifier le produit répondant à votre besoin, et l'interlocuteur CCIJ compétent, lequel se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets."

Bonne découverte, Michel Dieudonné

>> C'est à travers 4 grandes familles de produits que vous pourrez retrouver note offre :

Appui aux entreprises et innovation
Créer - Transmettre - Formalités
Formation - Compétences
École de commerce du Jura

>> Découvrez notre catalogue :

En le téléchargeant au format pdf : catalogue
En le feuilletant :

Commerce : Aménagement du point de vente

marie-eve — 2009-12-24T10:27:28Z

Emmanuel BREDON
Tél : 03 84 24 15 76
Cliquez sur le bouton contact pour nous écrire

L'aménagement du point de vente (aussi bien la vitrine que l'agencement intérieur) doit tenir compte de plusieurs paramètres, tels que l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, le sens de lecture, le sens de circulation, l'éclairage, les couleurs...

Rien ne doit être négligé afin d'avoir une attractivité optimale de la boutique.

C'est pourquoi nous vous proposons de découvrir quelques documents réalisés par d'autres CCI ou d'autres organismes (mais que l'on soit à Saint-Malo, Perpignan ou Lons Le Saunier, les règles sont les mêmes), avec notamment ceux concernant l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite qui s'appliqueront pour tous les commerces à partir du 1er janvier 2015 au plus tard.

Si vous êtes déjà installés ou si vous prévoyez des travaux lors de l'ouverture ou de la reprise d'un magasin, ces informations vous concernent en premier lieu : n'hésitez donc pas à consulter les éléments ci-dessous et/ou à nous contacter pour en savoir plus : nous sommes à votre disposition.

:. Liens utiles . : ....................................................

www.legifrance.gouv.fr : Découvrez la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

STAGIAIRES : primes maintenues

marie-eve — 2009-11-18T15:19:50Z

Au cours du mois d'avril dernier, le gouvernement annonçait, dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes, l'attribution d'une prime de 3000 € à toutes les entreprises embauchant en CDI un jeune stagiaire.
Cette mesure d'aide à l'emploi devait prendre fin le 30 septembre dernier.
Compte tenu du contexte économique lié à la crise et à la priorité faite concernant l'emploi des jeunes, ladite aide est prolongée jusqu'au 30 juin 2010 et sera versée à tous les employeurs recrutant en CDI un jeune de moins de 26 ans, dont le stage a débuté avant le 30 septembre 2009.

Soldes d'hiver 2010 : début le mercredi 6 janvier à 8h00

marie-eve — 2009-11-17T15:16:03Z

Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a confirmé que les soldes d'hiver 2010 commenceront à partir du mercredi 6 janvier à 8 heures du matin et s'achèveront le mardi 9 février.

La loi de modernisation de l'économie du 5 août 2008 a raccourci d'1 semaine chaque période des soldes fixes : 5 semaines en hiver et 5 semaines en été, des dérogations étant prévues pour certaines zones touristiques ou frontalières. Chaque commerçant peut proposer par ailleurs 2 semaines supplémentaires de soldes libres par an ainsi que des opérations de déstockage toute l'année. Le commerçant choisit 2 semaines consécutives ou pas. Les périodes de soldes libres doivent néanmoins s'achever 1 mois avant le début des soldes fixes.

Seules 6 zones (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin) sont concernées par des dates dérogatoires.

>> Pour en savoir plus : www.service-public.fr

Auto-entrepreneur : un nouveau guide pour 'Réussir son adhésion et sa 1ère déclaration'

marie-eve — 2009-09-15T09:57:25Z

Tout ce que vous devez savoir sur les formalités et les cotisations de l'auto-entrepreneur se trouve désormais sur un guide édité par l'URSAFF de paris
L'URSSAF de PARIS publie sur un guide à destination des candidats auto entrepreneurs, intitulé « Réussir son adhésion et sa première déclaration ».
Au programme de ce guide : un point complet sur l'ensemble des points à vérifier avant de s'inscrire, ainsi qu'un mode d'emploi pour la suite de votre activité (comment déclarer son Chiffre d'affaires, le (...) - Actualités / auto-entrepreneur, actu-auto-entrepreneur

Pandémie grippale : Plan de Continuité d'Activité

marie-eve — 2009-08-07T14:06:04Z

Dans le cadre du plan national « pandémie grippale », l'administration a détaillé dans une circulaire DGT 2009-16 du 3 juillet 2009 les mesures à prendre par les employeurs pour se préparer à une éventuelle pandémie grippale et assurer au mieux la continuité de leurs activités...

Dans le cadre du plan national « pandémie grippale », l'administration a détaillé dans une circulaire DGT 2009-16 du 3 juillet 2009 les mesures à prendre par les employeurs pour se préparer à une éventuelle pandémie grippale et assurer au mieux la continuité de leurs activités.

Pour anticiper les difficultés qu'entraînerait une situation de pandémie (diminution des effectifs, difficultés d'approvisionnement, perturbation des circuits financiers, annulation de commandes...), l'élaboration de plans de continuité de l'activité (PCA) est préconisée. Il appartient au chef d'entreprise d'établir ce plan après consultation des représentants du personnel, du médecin du travail et d'un maximum de collaborateurs : DRH, service juridique, service de santé au travail...

Il convient de graduer les mesures du PCA en prenant en compte des pourcentages d'absentéisme possibles et en hiérarchisant les missions entre celles devant être assurées en toutes circonstances et celles pouvant être interrompues durant la situation de pandémie.

Le plan doit aussi évaluer les moyens humains et matériels nécessaires à la continuité des activités indispensables.

L'employeur doit par ailleurs prévoir les modifications temporaires et proportionnées de l'exécution de la prestation de travail qui seraient inévitables en situation de crise (nouveaux horaires, aménagement de poste ou des lieux de travail, polyvalence pour remplacer les absents...).

>> Pour en savoir plus :

Téléchargez le document faisant référence à ce plan de continuité
Rendez-vous sur : www.pandemie-grippale.gouv.fr