Actualités de décembre 2008

Disponible à partir du 1er janvier 2009, ce sera le statut le plus simple possible pour créer une activité indépendante (Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008).
Qui peut bénéficier du statut d’auto-entrepreneur ?
Tout porteur de projet d’activité commerciale ou artisanale...
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Créer - Transmettre- Formalités
Votre entreprise est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumise à déclaration sous une ou plusieurs rubriques de la nomenclature mentionnées par le symbole DC.
Le premier contrôle des installations mises en service avant le 30 juin 2008, doit être effectué avant le 31 décembre 2008.
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Appui aux entreprises et innovation
Dans le Jura,comme dans la plupart des départements français, les soldes d’hiver commenceront le mercredi 7 janvier 2009 à 8h.
Pour faire suite à la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 détermine les deux périodes de soldes fixes nationales d’une durée de cinq semaines
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S’INFORMER
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