CRÉER - TRANSMETTRE- FORMALITÉS

 

Actualité : Barême des rémunérations minimales applicables aux apprentis à compter du 1er janvier 2012

En application des dispositions légales relatives à sa revalorisation annuelle, le SMIC a été revalorisé de 0,3 % au 1er janvier 2012 (après 2,1 % au 1er décembre 2011). Afin de vous permettre de prendre en compte l’impact de ces nouvelles dispositions légales sur la rémunération des jeunes en contrats d’apprentissage, nous vous proposons de télécharge la nouvelle grille de rémunération qui leur sont applicables à compter du 1er janvier 2012...
 

Taxe d’apprentissage

---- Verser votre taxe d’apprentissage à la CCI du Jura, comment ?

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---- La taxe d’apprentissage, c’est quoi ?

La Taxe d’Apprentissage est un impôt versé par les entreprises qui contribue financièrement au développement de l’enseignement technologique et professionnel et de l’Apprentissage.

>> Qui est assujetti ?
La Taxe d’Apprentissage est due par toutes les entreprises ayant au moins 1 salarié et soumises à l’impôt sur les Sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux

>> Qui est éxonéré ?
Les entreprises ayant un ou plusieurs apprentis dont la masse salariale est inférieure ou égale à 96 314 € (montant pour la collecte 2010).

---- Verser votre taxe d’apprentissage à la CCI du Jura, ce qu’il faut savoir ?

La CCI du Jura, Organisme Collecteur, peut réaliser à votre place ces formalités :

  • Traitement des dossiers avec application de la législation en vigueur
  • Etablissement des reçus libératoires
  • Le versement des subventions aux établissements scolaires habilités à percevoir la Taxe d’Apprentissage tout en respectant le choix de l’entreprise

>> Si vous nous avez déjà confié votre dossier taxe d’apprentissage l’année dernière, vous recevrez notre nouveau bordereau de calcul pré-rempli automatiquement au mois de janvier et vous pourrez alors :

1- Soit calculer votre taxe sur ce document et le retourner à la CCI du Jura avec votre règlement par voie postale

2- Soit déclarer votre taxe directement en ligne sur le site Webtaxe (actif du 1er janvier au 28 février)
Avec votre identifiant indiqué sur votre bordereau CCI, vous trouverez votre dossier pré-renseigné et serez guidés pas à pas pour :

  • calculer votre taxe
  • imprimer votre déclaration
  • nous l’adresser avec votre règlement et les justificatifs éventuels (contrat d’apprentissage, convention de stage)

>> Pour les entreprises qui n’ont pas encore travaillé avec nos services, prenez contact avec nous :

Véronique PAGEAULT
Tél : 03 84 24 15 76
Cliquez sur le bouton contact pour nous écrire
 

Taxe d’apprentissage 2012 - Formulaire (PDF - 2.9 Mo)
L'OFFRE PRODUIT de la CCI du Jura

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AGENDA

AGENDA

  • Demi-journée d’information pour la création-reprise
    le 7-fév-2012 - Lons-le-Saunier
  • Formation auto-entrepreneur
    le 14-fév-2012 - Vous souhaitez une formation pour bien démarrer votre activité. L’Espace Entreprendre vous donne rendez-vous à Dole le 14 février 2012 de 9h à 17h. Cette formation s’adresse aux porteurs de projet qui envisagent le statut d’auto-entrepreneur et aux auto-entrepreneurs déjà en activité. L’objectif de cette formation s’adresse aux porteurs de projet qui envisage le statut d’auto-entrepreneur et aux auto-entrepreneurs déjà en activité...
  • 5 jours pour entreprendre
    le 12-mar-2012 - Lons-le-Saunier
  • Parcours pour entreprendre (280h)
    le 9-mai-2012 - Lons Le Saunier