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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Depuis le 1er janvier 2010, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) remplace la Taxe sur les affiches, réclames et enseignes (TSA), la Taxe sur les emplacements publicitaires (TSE) et la Taxe sur les véhicules publicitaires.
Elle peut être instaurée par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, mais cela n’est pas une obligation.
Vous pouvez découvrir les modalités et les tarifs de la TLPE en consultant la fiche technique du Conseil du Commerce de France en cliquant sur le lien suivant :
http://www.cdcf.com/docs_public/doc78.pdf
>> Pour en savoir plus, contactez :
Emmanuel Bredon à la CCI du Jura au 03 84 24 15 76
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de la CCI du Jura
33, Place de la Comédie - BP 377 - F 39016 LONS LE SAUNIER CEDEX
Tel : (+33) (0)3 84 24 15 76 | Fax : (+33) (0)3 84 24 54 62
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