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Rappel : les restaurateurs et les vendeurs de boissons à emporter doivent, pour pouvoir vendre des boissons, être titulaires notamment d’une licence. Jusqu’à fin décembre 2010, ces professionnels devaient, pour ce faire, effectuer une déclaration auprès du service des douanes. Cette déclaration a été supprimée par la loi de finances rectificative pour 2010.
Dorénavant, les restaurateurs souhaitant vendre des boissons alcoolisées à l’occasion des principaux repas et les vendeurs de boissons à emporter devront déclarer l’ouverture de leur établissement auprès de leur mairie ou de la préfecture de police à Paris. Cette démarche est similaire à celle que doivent déjà accomplir les débitants de boissons à consommer sur place.
Les restaurateurs ou vendeurs de boissons à emporter ayant ouvert leur établissement entre le 30 décembre 2010 et le 1er juin 2011 seront tenus d’effectuer cette déclaration dans un délai de 2 mois. http://www.apce.com/cid96053/restaurant-traditionnel.html
Source : article 1, loi n°2011-302 du 22 mars 2011, Journal officiel du 23 mars 2011, p.5 186 : http://www.legifrance.gouv.fr/
ACTUALITÉS
Restaurant et vente de boissons à emporter : une nouvelle démarche à accomplir
Rappel : les restaurateurs et les vendeurs de boissons à emporter doivent, pour pouvoir vendre des boissons, être titulaires notamment d’une licence. Jusqu’à fin décembre 2010, ces professionnels devaient, pour ce faire, effectuer une déclaration auprès du service des douanes. Cette déclaration a été supprimée par la loi de finances rectificative pour 2010.
Dorénavant, les restaurateurs souhaitant vendre des boissons alcoolisées à l’occasion des principaux repas et les vendeurs de boissons à emporter devront déclarer l’ouverture de leur établissement auprès de leur mairie ou de la préfecture de police à Paris. Cette démarche est similaire à celle que doivent déjà accomplir les débitants de boissons à consommer sur place.
Les restaurateurs ou vendeurs de boissons à emporter ayant ouvert leur établissement entre le 30 décembre 2010 et le 1er juin 2011 seront tenus d’effectuer cette déclaration dans un délai de 2 mois. http://www.apce.com/cid96053/restaurant-traditionnel.html
Source : article 1, loi n°2011-302 du 22 mars 2011, Journal officiel du 23 mars 2011, p.5 186 : http://www.legifrance.gouv.fr/
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