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ACTUALITÉS
Mesure pour l’emploi des seniors
Le Gouvernement a fait de la mobilisation en faveur de l’emploi des salariés âgés une de ses priorités.
Les entreprises sont concernées par les décrets du 20 mai 2009 relatifs à la mise en place d’accords ou de plans d’action sur le recrutement ou le maintien dans l’emploi de seniors.
Vous trouverez ci-après des documents vous guidant dans l’application de ces décrets :
- Circulaire DGEFP-DGT-DSS n°2009-31 du 9 juillet 2009 relative aux accords et aux plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés (.pdf)
- Demande de rescrit à la DRTEFP (modèle) (.pdf)
>> Pour tout renseignements complémentaires contactez Rachel THEUREAUD - CCI du Jura - 03 84 24 15 76
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