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ACTUALITÉS
Le contrôle périodique obligatoire
Votre entreprise est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumise à déclaration sous une ou plusieurs rubriques de la nomenclature mentionnées par le symbole DC.
Le contrôle porte sur le respect des prescriptions de votre arrêté type et d’éventuels arrêtés préfectoraux de prescriptions spéciales.
Le premier contrôle des installations mises en service avant le 30 juin 2008, doit être effectué avant le 31 décembre 2008.
Il doit être effectué à votre initiative par un organisme accrédité par le Cofrac et agréé par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT).
>> Pour de plus amples renseignements vous pouvez consulter la plaquette Contrôle Périodique synthèse ou contacter directement Daniel Lepré au 03 84 24 15 76.
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