ACTUALITÉS

 

L’Auto-Entrepreneur

Les CCI vous informent sur L’Auto entrepreneur

>> Qu’est ce que c’est ?
Disponible à partir du 1er janvier 2009, ce sera le statut le plus simple possible pour créer une activité indépendante (Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008).

>> Qui peut bénéficier du statut d’auto-entrepreneur ?
Tout porteur de projet d’activité commerciale ou artisanale souhaitant soit créer une activité complémentaire à un autre revenu, soit tester une idée « sans engagement »

>> Comment en bénéficier ?
Ce statut est obtenu par une simple déclaration au Centre de Formalités des entreprises, sur un formulaire papier ou par internet.

>> Quels sont les avantages par rapport à la création d’une entreprise individuelle ?

  • La déclaration d’existence est simplifiée
  • L’auto-entrepreneur est dispensé d’immatriculation à un registre
  • Les contributions fiscales sociales sont prélevées une fois le chiffre d’affaires (CA) réalisé : pas de chiffre d’affaires = ni charges, ni impôt !
  • L’entreprise ne facture pas la TVA

>>Quelles sont les conditions pour devenir auto-entrepreneur ?

  • Créer en tant que travailleur indépendant (les sociétés ne sont pas concernées)
  • Démarrer une activité commerciale ou artisanale
  • Réaliser un CA inférieur à 80 000€HT pour de la vente de marchandises
  • Réaliser un CA inférieur à 32 000€HT pour des prestations de service

    >> Et si je veux cesser mon activité ?
    L’auto-entrepreneur peut interrompre son activité sans être soumis à des formalités ou obligations administratives et fiscales complexes, y compris a posteriori.

>> Pour en savoir plus, téléchargez la FAQ auto-entrepreneur

 :. Liens utiles . : ....................................................

  • www.lautoentrepreneur.fr : le portail des auto-entrepreneurs
  • www.apce.com : des informations sur l’auto-entrepreneur
  • www.pme.gouv.fr : en savoir plus sur l’auto-entrepreneur sur le site de la Direction du Commerce, de l’Artisanat, des Services et des Professions libérales
  • www.netpme.fr : NetPME.fr un site référence pour l’entrepreneur qui vous parle de ce nouveau statut d’auto-entrepreneur
L'OFFRE PRODUIT de la CCI du Jura

L'OFFRE PRODUIT
de la CCI du Jura

MOTS CLÉS

Alerte commerces   Commerce   International   Innovation   Newsletter-JuraNews   flux-rss   Crise économique   Environnement   Apprentissage   juridique   Webschool   Hotelier-Restaurateur   auto-entrepreneur   e-commerce   Locaux vacants   offres emploi  
 
 
AGENDA

AGENDA

  • Demi-journée d’information pour la création-reprise
    le 7-fév-2012 - Lons-le-Saunier
  • Formation auto-entrepreneur
    le 14-fév-2012 - Vous souhaitez une formation pour bien démarrer votre activité. L’Espace Entreprendre vous donne rendez-vous à Dole le 14 février 2012 de 9h à 17h. Cette formation s’adresse aux porteurs de projet qui envisagent le statut d’auto-entrepreneur et aux auto-entrepreneurs déjà en activité. L’objectif de cette formation s’adresse aux porteurs de projet qui envisage le statut d’auto-entrepreneur et aux auto-entrepreneurs déjà en activité...
  • 5 jours pour entreprendre
    le 12-mar-2012 - Lons-le-Saunier
  • Parcours pour entreprendre (280h)
    le 9-mai-2012 - Lons Le Saunier