AGENDA

 

13-Mar-2012 - International - Journée Technique Contrats de distribution à l’international

>> LES CONTRATS DE DISTRIBUTION A L’INTERNATIONAL

Votre développement à l’international vous conduit à structurer vos circuits de distribution et vous vous interrogez :

  • sur les différents modes de présence à l’international,
  • entre intermédiaires ou revendeurs : comment choisir ?
  • la dimension internationale du contrat : quelles conséquences ?

La réunion que nous organisons vous permettra de vous éclairer sur tous ces points et plus précisément :

>> AGENTS COMMERCIAUX :

  • Quelles réglementations encadrent les agents commerciaux, quelle forme donner au contrat, quelles sont les clauses essentielles,
  • Quelles sont les obligations de l’agent et du mandant,
  • Comment se déroule la fin d’un contrat d’agent commercial : quelle indemnité, comment l’évaluer…

>> CONTRATS DE DISTRIBUTION :

  • Quelle est la loi applicable aux contrats, quelles clauses essentielles doivent y figurer ?
  • Les différents contrats : les règles générales (qualité, prix, produits), la distribution sélective, la distribution ou l’approvisionnement exclusif
  • Quelles sont les règles essentielles et impératives de concurrence (règles communautaires, règles françaises)
  • Comment sortir du contrat : les modes de résiliation, comment prévoir les conséquences pratiques de fin du contrat, résoudre les litiges

>> Pour plus de renseignements, contactez Nathalie PARIS, Tél : 03.81.25.25.81 ou Marielle PERRIN, Tél : 03.81.25.25.72 et rendez-vous sur www.cciinternational.fr

L'OFFRE PRODUIT de la CCI du Jura

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