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24-Jan-2012 - International - Journée Technique Obligations fiscales

VOS OBLIGATIONS FISCALES ET DECLARATIVES
APPLIQUEES AUX MECANISMES DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE


Rendez-vous le mardi 24 janvier 2012, à la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale du Jura, 33 place de la Comédie à LONS LE SAUNIER de 9h à 17h.

Ce thème s’adresse aux entreprises qui ont ou qui vont avoir des courants commerciaux avec des entreprises européennes que se soit pour des marchandises ou des prestations de services :

Seront abordés :
  • Rappel sur la composition et validation du numéro de TVA intracommunautaire
  • Les particularités françaises de l’autoliquidation, les conséquences par rapport au régime communautaire, conséquences pour le client français et le fournisseur étranger, le régime du répondant fiscal
  • Les échanges intracommunautaires de biens :
    • le régime général livraison/acquisition
    • les cas particuliers : livraison avec montage ou installation que ce soit dans l’UE ou en Pays tiers
    • les ventes triangulaires
    • la déclaration d’échanges de biens (DEB)
    • le régime spécial des livraisons vers les départements d’outre-mer
  • Les échanges extracommunautaires de biens
  • Les prestations de services
    • le principe général, les exceptions
    • les obligations déclaratives : DES, nouvelle déclaration CA3...
  • Les règles de facturation, obligations réglementaires, mentions obligatoires...
  • Le remboursement de la TVA acquittée dans un autre Etat membre (régime applicable depuis 2010)

>> Dates au choix :

  • Mardi 24 janvier 2012, à la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale du Jura, 33 place de la Comédie à LONS LE SAUNIER
  • Jeudi 16 février 2012, à la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale du Doubs, 46 avenue Villarceau à BESANÇON
  • Jeudi 23 février 2012, à la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de Haute-Saône, 27 avenue Aristide Briand à VESOUL
Horaires : de 9 h à 17 h 00

>> Pour plus de renseignements, contactez Nathalie PARIS, Tél : 03.81.25.25.81 ou Marielle PERRIN, Tél : 03.81.25.25.72

>> Inscrivez-vous en ligne en remplissant le formulaire ci-dessous :

 
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