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CRÉER - TRANSMETTRE- FORMALITÉS

Immatriculation, modification, radiation

Le CFE vous permet de souscrire en un même lieu et sur un même document toutes les déclarations auxquelles vous êtes tenus par les lois et règlements dans les domaines juridique, administratif, social, fiscal et statistique, afférentes à la création, aux transformations successives et à la cessation d’activité de votre entreprise ou d’un de vos établissements.

>> Vos formalités d’entreprise simplifiées :

Avec le site internet créé par les CCI pour faciliter l’accomplissement des formalités des entreprises , vous pouvez dès aujourd’hui effectuer vos formalités en ligne avec CFEnet

> Connectez-vous sur www.cfenet.cci.fr

Inscrivez-vous et faites votre formalité en 3 étapes :

• 1ère étape : Choisissez le type de formalité à réaliser et la Cci concernée
• 2ème étape : Retrouvez en ligne les 3 grandes catégories de formalités : création, modification, cessation
• 3ème étape : Laissez-vous guider par le dialogue interactif en répondant aux questions qui vous sont posées
  
  

Votre dossier est prêt : vous pouvez alors le valider, l’imprimer, le signer et l’envoyer au CFE indiqué sur le bordereau, sans omettre de joindre les pièces justificatives qui vous sont demandées

 :. Documents pratiques . : ....................................................

>> Modèles et annexes :

• Déclaration de non condamnation
• Pouvoir
• Déclaration du conjoint commun en bien
• Attestation conjoint collaborateur
• Attestation de droit de jouissance
  

>> Les formulaires :

• MO - Déclaration de création d’une entreprise - Personne morale et notice
• M2 - Déclaration de modification d’une entreprise - Personne morale
• M3-A - Déclaration de modification d’une entreprise - Personne morale (exclusivement pour les dirigeants de SA, SAS et SARL)
• M3-B - Déclaration de modification d’une entreprise - Personne morale (exclusivement pour les dirigeants de SNC et sociétés en commandite)
• M4 - Déclaration de radiation d’une entreprise – Personne Morale
• TNS - Volet social - Régime des travailleurs non salariés
• P0 - Déclaration de création d’une entreprise - Personne physique et notice
• P2 - Déclaration de modification d’une entreprise - Personne physique
• P4 - Déclaration de radiation d’une entreprise - Personne physique
  

 :. Liens utiles . : ....................................................

• RSI : Régime Social des Indépendants
• INPI : Institut National de la Propriété Industrielle
• service-public.fr : Formulaires pour les particuliers, les PME et les indépendants
  

Pour mieux vous servir et compte tenu de l’étendue du département, la CCI du Jura met à votre disposition 3 Centres de Formalités compétents selon votre lieu d’installation (voir .pdf ci-dessous), qui vous accueille... du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h30 (de préférence sur rendez-vous).