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Fiche pratique juridique : attention aux arnaques !
Le phénomène des escroqueries dont sont victimes les chefs d’entreprise
est en plein essor, au cours de ces dernières années : propositions d’insertion dans des annuaires professionnels, fausses factures au nom de certaines administrations ou institutions, contrats piégés, arnaques sur Internet…
Face à la montée en puissance de ce type de fraudes, il existe un certain
nombre de mesures, permettant aux entreprises de lutter contre ces pratiques abusives.
L’escroquerie est, selon l’art. L 313-1 du Code pénal, punie de 5 ans
d’emprisonnement et de 370 000 € d’amende.
Nous vous présentons donc les cas d’arnaques et d’escroqueries les plus
courants et vous guidons quant à l’attitude à adopter, si vous êtes confrontés à ce type de phénomène.
>> Pour en savoir plus :
- Téléchargez notre fiche pratique (.pdf)
- Rendez-vous sur notre article "Informations juridiques"
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