CRÉER - TRANSMETTRE- FORMALITÉS
Enregistrement d’un contrat d’apprentissage
>> saisissez vos contrats d’apprentissage en ligne sur :
www.apprentissage.cci.fr
L’utilisation de ce formulaire en ligne vous permet de compléter toutes les informations importantes et nécessaires.
Disponible pour les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ce service permet en quelques clics de préparer votre contrat d’apprentissage.
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« Les jeunes ne font jamais les choses à moitié. Ils constituent un vrai « booster ». Il nous faut des équipes composites rassemblant des éléments nouveaux autour d’un encadrement qui a l’expérience. Une tension entre jeunesse et maturité est favorable à l’innovation. »
« La jeunesse est le meilleur investissement que puisse faire une entreprise ! »
Michel Dieudonné, président de la CRCI Franche Comté et de la CCI du Jura
L’apprentissage prépare à tous les niveau de qualification, du CAP au diplôme d’Ingénieur.
La CCI du Jura, en tant qu’organisme consulaire, vous facilite les démarches administratives relatives à la signature des contrats d’apprentissage.
>> L’accueil
- Informations nécessaires à l’embauche d’apprentis et à l’établissement du contrat
- Remise de formulaires, contrat d’apprentissage, liste des pièces à fournir, liste des entreprises habilitées à former dans divers métiers (restauration, vente, automobile, bâtiment, ...)
>> Examen et enregistrement du dossier
- Vérification du cadre législatif et réglementaire
- Transmission au CFA pour inscription de l’apprenti
- Enregistrement des contrats uniquement des entreprises inscrites au RCS.
- Transmission sur la base de données nationales ARIANE.
>> Relais avec les organismes
- Une fois le contrat enregistré, transmission d’un exemplaire à l’employeur et à l’apprenti
- Transmission d’une copie aux services suivants : Urssaf, caisses de retraites complémentaires, service académique de l’inspection de l’apprentissage, Centre de formation d’apprentis, DDTE, Conseil Régional
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