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Dates et heures du début des soldes « fixes » et régime des soldes « flottants »

Dans le Jura,comme dans la plupart des départements français, les soldes d’hiver commenceront le mercredi 7 janvier 2009 à 8h.

Pour faire suite à la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 détermine les deux périodes de soldes fixes nationales d’une durée de cinq semaines chacune :

 les soldes d’hiver débutent le 2ème mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin ; cette date est avancée au 1er mercredi mois de janvier lorsque le 2ème mercredi intervient après le 12 du mois ;

 les soldes d’été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin.

Par dérogation, les soldes sont fixés à des dates différentes dans certaines zones dont la liste figure en annexe du décret. Les départements concernés sont : la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, la Guadeloupe (avec une distinction pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin), la Martinique, la Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008, JORF n° 295, page 19453
www.legifrance.gouv.fr

Par ailleurs, en dehors des périodes fixes nationales, il est possible de pratiquer des soldes sur une période d’une durée maximale de deux semaines ou deux périodes d’une durée maximale d’une semaine, dont les dates sont librement choisies par le commerçant. Ces périodes complémentaires doivent s’achever au plus tard un mois avant le début des périodes fixes et elles sont soumises à une déclaration préalable auprès du préfet du département. Le décret n° 2008-1342 détermine les conditions dans lesquelles cette formalité doit être accomplie.

Décret n° 2008-1342 du 18 décembre 2008, JORF n° 295, page 19453
www.legifrance.gouv.fr

 :. Liens utiles . : ....................................................

• www.dgccrf.bercy.gouv.fr : Le portail de la Direction Générale Concurrence Consommation et Répression des Fraudes, dates par département
• www.dgccrf.bercy.gouv.fr : Le portail de la Direction Générale Concurrence Consommation et Répression des Fraudes, fiche pratique sur les soldes