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APPUI AUX ENTREPRISES ET INNOVATION

Actualité : Restaurant et vente de boissons à emporter : une nouvelle démarche à accomplir

Dorénavant, les restaurateurs souhaitant vendre des boissons alcoolisées à l’occasion des principaux repas et les vendeurs de boissons à emporter devront déclarer l’ouverture de leur établissement auprès de leur mairie ou de la préfecture de police à Paris...

Informations juridiques

Le service juridique de la CCI du Jura est à votre disposition pour vous communiquer une première information personnalisée relative aux questions d’ordre juridique, fiscal et social :

• Information individuelle des entreprises en droit des affaires, économique, commercial, social, fiscal,...
• Orientation vers les services publics et les professionnels
  

 :. Fiches pratiques (mensuelles) . : ..........................................

• Les différents statuts juridiques :
  • L’Auto-entrepreneur : MAJ février 2011
    • Les points clés du régime
    • Guide d’information
      
      
  • L’entreprise individuelle : MAJ novembre 2008
    
    
  • L’EIRL - Entrepreneur individuel à Responsabilité Limitée : janvier 2011
    • Les points clés
    • Questions - Réponses
      
      
  • La SAS - La Société par Actions Simplifiée : MAJ mars 2010
  • La location-gérance : un bon instrument de transmission : MAJ avril 2009
  • L’EURL : MAJ décembre 2008
  • La SARL - La Société à Responsabilité Limitée : MAJ décembre 2008

• Régime fiscal
  • Le régime de la micro-entreprise : MAJ mai 2011

• Transmission / Reprise :
  • La reprise d’entreprise : les précautions juridiques à prendre : MAJ octobre 2009

• Informations générales :
  • Dirigeants d’entreprise : Prémunissez-vous contre les arnaques ! : MAJ septembre 2010
  • Foires et salons : les obligations des exposants : MAJ juillet 2009
  • Le conjoint de l’entrepreneur : quel statut choisir ? : MAJ juin 2009
  • L’entreprise en cas de décés du dirigeant : anticipez avec le mandat à effet posthume : MAJ avril 2009
  • La facture : MAJ janvier 2009
  • Le bail commercial : MAJ octobre 2008

• Activité réglementée :
  • Le régime juridique de la carte de commerçant non sédentaire : MAJ février 2011
  • CAFES, HÔTELS, RESTAURANTS (CHR) ET LIEUX RECEVANT DU PUBLIC : Précisions concernant la législation relative à l’interdiction de fumer : MAJ octobre 2010
  • Les Chambres d’hôtes : Réglementation applicable MAJ decembre 2009
  • Les services à la personne : MAJ novembre 2009

• Aides à la création d’entreprise :
  • ACCRE : pour les demandeurs d’emploi
    

 :. Liens utiles . : ....................................................

• www.service-public.fr : Le portail de l’administration française
• www.lentreprise.com : le portail de l’entreprise : gestion, législation, création d’entreprise. Retrouvez des conseils et services pour pme et pmi, des dossiers RH, management, juridique, financier, comptabilité...
• www.inforeg.ccip.fr : La CCI de Paris vous propose des services d’information pratique juridique destinés à vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre entreprise.
• www.pme.gouv.fr : Le site de la Direction du Commerce, de l’Artisanat, des Services et des Professions libérales
• www.lautoentrepreneur.fr : le portail des auto-entrepreneurs
• www.apce.com : des informations sur l’auto-entrepreneur
• www.pme.gouv.fr : en savoir plus sur l’auto-entrepreneur sur le site de la Direction du Commerce, de l’Artisanat, des Services et des Professions libérales
• www.netpme.fr : NetPME.fr un site référence pour l’entrepreneur qui vous parle de ce nouveau statut d’auto-entrepreneur
  

>> Des permanences sont assurées dans nos antennes, sur RDV uniquement