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Auto entrepreneurs : attention à la validation de vos droits à retraite !

Cet été, le Décret 2010-696 du 24 -6-2010 (Journal Officiel 26 p. 11539) a fixé de nouveaux seuils à franchir pour acquérir des droits au titre de la retraite de base.

En effet, un auto entrepreneur, quelle que soit son activité, ne peut plus, comme ce fut le cas dans les premiers mois de la création de ce nouveau régime, valider un trimestre par le seul fait de son inscription !

Désormais, les auto-entrepreneurs devront, comme tous les autres travailleurs indépendants, réaliser un chiffre d’affaires minimum pour acquérir des droits au titre de la retraite de base.

Concrètement, il s’agit de s’assurer que, pour valider un trimestre, l’auto-entrepreneur a cotisé sur un revenu au moins égal à 200 fois le Smic horaire, c’est-à-dire à 1 772 € pour l’année 2010, ce qui correspond, après application des abattements propres au régime de l’auto-entreprise, aux montants de chiffre d’affaires suivants :

  • ventes/hôtellerie/restaurant : 6 111 € ;
  • prestations de services BIC : 3 544 € ;
  • prestations de services BNC : 2 685 €.

Ces montants s’appliquent que l’activité ait été exercée sur une année civile complète ou non.

>> Contact : Alban BUGUET - Juriste à la CCI du Jura - 03.84.86.42.33

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