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Compétences / Actualités sociales

ACTUALITÉS SOCIALES ET JURISPRUDENTIELLES

Retrouvez régulièrement nos actualités sociales et jurisprudentielles .
Ci-dessous le sommaire de celles de mai 2011 :

1. Contrat de travail : Égalité hommes/femmes : pas de pénalité avant juillet 2012

« Les entreprises de plus de 50 salariés qui n’auront pas signé d’accord ou mis en œuvre un plan d’action avant fin 2011 sur l’égalité hommes femmes seront redevables d’une pénalité de 1 %. Selon le projet de décret, les entreprises ne se verront appliquer aucune pénalité avant le 1er juillet 2012... » Pour en savoir plus, cliquer sur le lien en bas de page.

2. Durée du travail et rémunération : La nouvelle prime sera exonérée de cotisations jusqu’à 1200 €

« Le projet de loi qui institue le versement de la prime dans les entreprises de 50 salariés et plus qui versent des dividendes sera présenté le 25 mai en conseil des ministres. Le dispositif doit être examiné par l’Assemblée Nationale dès le 7 juin et définitivement adopté en juillet prochain... » Pour en savoir plus, cliquer sur le lien en bas de page.

3. Charges sociales : Contrats en alternance : les nouvelles aides "seniors" et "jeunes" sont fixées

« Deux décrets du 16 mai définissent le régime des nouvelles aides dont peuvent bénéficier les entreprises qui embauchent des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation et des jeunes supplémentaires en alternance... » Pour en savoir plus, cliquer sur le lien en bas de page.

4. Formation : L’employeur saura plus vite si l’Opca finance ses contrats de professionnalisation

« Un décret du 17 mai modifie les règles d’enregistrement des contrats de professionnalisation à partir d’aujourd’hui... » Pour en savoir plus, cliquer sur le lien en bas de page.

5. Contrat de travail : La perte du permis de conduire n’est pas toujours un motif de licenciement

« Si l’employeur peut dans certains cas licencier le salarié dont le permis de conduire est suspendu ou retiré, tel n’est pas toujours le cas. En voici deux illustrations... » Pour en savoir plus, cliquer sur le lien en bas de page.