- À compter du 1er juillet, le taux de la TVA sur la restauration est fixé à 5,5 %

À compter du 1er juillet, le taux de la TVA sur la restauration est fixé à 5,5 %

En contrepartie de la baisse de la TVA obtenue par le Gouvernement à Bruxelles, Christine Lagarde et Hervé Novelli ont demandé aux professionnels de la restauration de s’engager dans le cadre d’un « contrat d’avenir », signé en avril dernier à l’occasion des États généraux de la restauration.
Cet engagement implique pour les signataires d’appliquer une baisse des prix pour le consommateur dès l’entrée en vigueur du taux réduit de TVA, soit le 1er juillet. Le contrat d’avenir fixe par ailleurs un objectif de création de 40 000 emplois supplémentaires en 2 ans et prévoit aussi l’ouverture d’une négociation sociale visant à améliorer la situation des salariés du secteur. Enfin le dernier volet des engagements porte sur les mesures en faveur de la modernisation des entreprises du secteur.

(source : Ministère de l’Economie)

>> Pour en savoir plus :

Téléchargez le dépliant d’information mise en ligne par le ministère de l’économie (.pdf)

Rendez-vous sur : www.baisse-tva-restauration.fr

Vous êtes ici : Accueil >> L’offre Produit >> Appui aux entreprises et innovation >> Actualités

ACTUALITÉS