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Les article(s) lié(s) au mot clé "juridique"

Matinales de l’entrepreneur : L’accessibilité dans les établissements recevant du public

Vous êtes porteur de projet, chef d’entreprise, repreneur potentiel, cédant, partenaire,... La Chambre de Commerce et d’Industrie du Jura vous propose d’assister gratuitement à une nouvelle (...)

Escroqueries : offres payantes proposant d’inscrire le numéro de TVA intracommunautaire sur un registre des entreprises

L’ACFCI a été alertée sur les pratiques commerciales de certaines sociétés qui adressent à de nombreux créateurs d’entreprises des offres payantes leur proposant d’inscrire leur numéro de TVA (...)

Accessibilité des établissements recevant du public (ERP) aux personnes handicapées

Un décret généralise à tous les ERP l’obligation d’accessibilité de leurs locaux aux personnes handicapées. Cette obligation devra notamment être respectée à compter du 1er janvier 2015 dans les ERP (...)

Matinales de l’entrepreneur : prévenir les défaillances des entreprises Jurassiennes

Vous êtes porteur de projet, chef d’entreprise, repreneur potentiel, cédant, partenaire,... La Chambre de Commerce et d’Industrie du Jura vous propose d’assister gratuitement à une nouvelle (...)

Restaurant et vente de boissons à emporter : une nouvelle démarche à accomplir

Rappel : les restaurateurs et les vendeurs de boissons à emporter doivent, pour pouvoir vendre des boissons, être titulaires notamment d’une licence. Jusqu’à fin décembre 2010, ces professionnels (...)

Parution d’un décret sur l’EIRL

La loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 a mis en place le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Le décret du 29 décembre précise les conditions d’application de ce régime et (...)

Brevets, marques, modèles, droits d’auteur, savoir-faire : quelles stratégies pour quels résultats ?

Rendez-vous le Mardi 14 décembre 2010 de 8h30-10h au siège de la CCI du Jura à Lons-le-Saunier - 33 place de la Comédie - pour la dernière matinale de l’entrepreneur du cycle 2010. Cette matinale (...)

TPLE - Taxe locale sur la publicité extérieure

Vous venez de recevoir votre titre de recettes ou vous souhaitez vous informer sur la nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Pour vous aider à comprendre la mise en oeuvre de cette (...)

Le bail commercial : les pièges à éviter

Vous êtes porteur de projet, chef d’entreprise, repreneur potentiel, cédant, partenaire,... La Chambre de Commerce et d’Industrie du Jura vous propose d’assister gratuitement à une nouvelle (...)

Fiche pratique juridique : attention aux arnaques !

Le phénomène des escroqueries dont sont victimes les chefs d’entreprise est en plein essor, au cours de ces dernières années : propositions d’insertion dans des annuaires professionnels, fausses (...)

Délai de paiement interentreprises : De nouvelles obligations au 1er janvier 2009

Les délais de paiement sont supérieurs en France à la moyenne générale européenne (66 jours contre 57), ce qui pèse sur la compétitivité des PME. La Loi de Modernisation de l’Economie (LME) poursuit (...)

Indice des loyers commerciaux (ILC) : le décret d’application est paru

L’entrée en vigueur de l’indice des loyers commerciaux (ILC) était conditionnée à la parution d’un décret. C’est ainsi que le texte du 4 novembre 2008 précise que l’ILC est composé de trois indices : (...)

Informations juridiques

Le service juridique de la CCI du Jura est à votre disposition pour vous communiquer une première information personnalisée relative aux questions d’ordre juridique, fiscal et social : (...)