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Les article(s) lié(s) au mot clé "auto-entrepreneur"

Formation auto-entrepreneur

L’espace entreprendre vous donne rendez-vous pour sa formation auto-entrepreneur à Dole le 14 février 2012 de 9h00 à 12h15 et de 13h45 à 17h00. Cette formation s’adresse aux porteurs de projet qui (...)

Que risque un auto-entrepreneur qui ne déclare pas son chiffre d’affaires ?

Depuis le 1er janvier 2011, les entrepreneurs qui relèvent du régime micro-social doivent faire une déclaration (mensuelle ou trimestrielle selon l’échéance retenue) de leur chiffre d’affaires (CA), (...)

Auto-Entrepreneur

Faites vos premiers pas de patron avec la CCI du Jura ! Cette formation s’adresse aux porteurs de projet qui envisagent le statut d’auto entrepreneur et aux auto-entrepreneurs déjà en (...)

Auto-entrepreneur : Instauration d’une contribution à la formation professionnelle

A compter de 2011, les personnes ayant opté pour le régime micro-social devront verser une contribution à la formation professionnelle. Cette contribution, qui s’ajoutera aux cotisations sociales (...)

Auto-entrepreneur : nouvelles dispositions en cas d’absence de chiffre d’affaires à compter du 1er janvier 2011

La loi de financement de la sécurité sociale du 20 décembre 2010 prévoit l’application à compter du 1er janvier 2011, de deux mesures concernant les auto entrepreneurs qui réalisent un chiffre (...)

Les auto entrepreneurs en Franche-Comté

Réalisée par le Service Intelligence Territoriale (SIT) de l’ARD Franche-Comté à partir de publications et de données diffusées par l’Insee, cette note vise à faire un premier état des lieux de (...)

Situation des auto-entrepreneurs au regard de la contribution économique territoriale - 05/11/10

La ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi rappelle la situation des auto-entrepreneurs au regard de la contribution économique territoriale (CET), qui remplace, depuis le 1er janvier (...)

Auto-entrepreneurs : risque de requalification du contrat de mission en contrat de travail

Dans une réponse ministérielle, le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation rappelle aux entreprises le (...)

Les auto-entrepreneurs doivent rester des travailleurs indépendants et non devenir des salariés

Il existe un véritable risque à confier un contrat de prestations ou de mission à un auto-entrepreneur alors que celui-ci se trouve, dans les faits, lié par une relation salariée. Le secrétaire (...)

Auto entrepreneurs : attention à la validation de vos droits à retraite !

Cet été, le Décret 2010-696 du 24 -6-2010 (Journal Officiel 26 p. 11539) a fixé de nouveaux seuils à franchir pour acquérir des droits au titre de la retraite de base. En effet, un auto (...)

Auto-entrepreneur : un nouveau guide pour ’Réussir son adhésion et sa 1ère déclaration’

L’URSSAF de PARIS publie sur un guide à destination des candidats auto entrepreneurs, intitulé « Réussir son adhésion et sa première déclaration ». Au programme de ce guide : un point complet sur (...)

Le statut d’auto-entrepreneur

le statut d’auto-entrepreneur s’applique depuis le 1er janvier 2009. Il a été instituté par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 et ses décrets d’application 2008-1348 du 18 décembre, (...)

AUTO ENTREPRENEUR ET ACCRE : une réforme à venir le 1er mai 2009 !

L’ACCRE (l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs) va faire l’objet d’une prochaine réforme, afin de l’adapter et de l’articuler au mieux avec le statut d’auto entrepreneur. En effet, jusqu’à (...)

L’Auto-Entrepreneur

Les CCI vous informent sur L’Auto entrepreneur >> Qu’est ce que c’est ? Disponible à partir du 1er janvier 2009, ce sera le statut le plus simple possible pour créer une activité indépendante (...)

Informations juridiques

Le service juridique de la CCI du Jura est à votre disposition pour vous communiquer une première information personnalisée relative aux questions d’ordre juridique, fiscal et social : (...)